83140 SIX FOURS Autrement

Où en est le PLU de SIX-FOURS ?

Le tribunal administratif a annulé le Plan local d'urbanisme, donc SIX-FOURS n'a plus de PLU. Donc nous sommes revenus au POS de 1995 (voir même au RNU - règlement national d'urbanisme - pour les parties du POS qui avaient déjà été partiellement attaquées).

La commune doit donc établir un nouveau PLU qui passe forcément par la mise en place d'un nouveau PPR (Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles).

Il faut dire bien haut que l'une des cause MAJEURES de l'annulation du PLU est son passage en force et le manque d'information préalable. en effet les juges ont estimé que " les membres du conseil municipal ne disposaient pas, avant la séance, d'une informations suffisantes. C'est la loi qui sanctionne cet état de fait: Est-ce à dire que le conseil municipal a voté sans savoir, il est temps que cela change !

... et le Maire de déclarer "le PLU a été annulé pour une question de forme"... ... et en plus il en rajoute "aucune demande sur le fond n'a été retenue" !!!

De mieux en mieux: Le tribunal administratif a retenu l'insuffisance de la synthèse adressée aux élus avant le conseil municipal du 23 décembre 2004.
Plus grave encore: La note de synthèse ne comporte aucune explication sur les motifs et les choix retenus par la commune.
Le comble: La note de synthèse ne mentionne pas les observations recueillies au cours de l'enquête publique.

[tous les propos ci-dessus sont tirés de Var-matin du 20-01-2009 page 9]

Belle leçon de démocratie, le conseil municipal n'a même pas tenu compte des remarques que les citoyens ont pris le peine d'écrire et de justifier.

Rappelons-nous: "Tout est imposé sans concertation par la majorité actuelle et les Six-Fournais sont privés de bon nombre de moyens d'expression, lorsqu'ils ne subissent pas des décisions allant à l'encontre de leurs intérêts."

Il est important d'informer et de concerter la population car chaque citoyen a le droit au même niveau d’information sur la sécurité le concernant, fut-il simple visiteur ou résident occasionnel; cette équité s’applique également dans le droit d’occuper ou d’utiliser un bien ou un équipement comme sur les devoirs inhérents à ce droit.