Prix de l'eau, Documents à consulter:
(Cliquer dessus pour voir le document au format PDF)
Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau
Décret du 06-08-2006 qui plafonne la part fixe de la facture d'eau
Code général des collectivités territoriales (Article L2224-12...)
Lettre du Maire aux abonnés N°39 (jointe à la facture 03/2009)
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